Architecture institutionnelle

Deux entités. Sept institutions civiques.

Une fondation suisse garde le protocole comme bien public. Une entreprise de Delaware le commercialise, sans accès privilégié au code. Sept institutions civiques, toutes avec présence on-chain, exercent les décisions que la communauté se réserve. Trois mécanismes constitutionnels protègent l'ensemble.

Les deux entités corporatives

Garde et commercialisation, structurellement séparées

La séparation entre la couche de protocole (bien commun) et la couche de services (privée) n'est pas rhétorique : elle se matérialise dans la séparation juridique entre une fondation suisse à but non lucratif et une corporation de Delaware. Chaque entité peut faire des choses que l'autre ne peut pas faire. Les engagements croisés les lient.

Couche de protocole

Basis Network Foundation

Fondation à but non lucratif (Stiftung) · Suisse

Garde, évolution et protection du protocole Basis Network comme bien public.

Propriétaire de: Toute la propriété intellectuelle du protocole : code source de l'implémentation canonique de référence, spécifications formelles (TLA+, Coq), marque déposée Basis Network, domaine basis.network, hash de l'état de genèse, et le Manifesto comme document constitutionnel contraignant.
Opère: Dépôts open-source, testnets publics, nœuds de bootstrap de mainnet, processus de standards techniques, programme de grants pour biens publics financé par son endowment.
Financée par: Endowment initial via allocation de tokens au TGE, grants récurrents d'Industries et d'autres acteurs commerciaux (≤ 40% du budget annuel), contributions optionnelles de l'écosystème.
Ne peut pas: Opérer à but lucratif, distribuer des excédents aux fondateurs ou directeurs, concurrencer commercialement ses licenciés, modifier le protocole unilatéralement, ni annuler les décisions des institutions civiques.

Couche de services

Basis Industries Inc.

C-Corporation · Delaware, USA

Développer, opérer et commercialiser des produits et services construits sur le protocole Basis Network.

Propriétaire de: Ses propres produits commerciaux, intégrations propriétaires, marque Basis Industries, relations clients, employés, et toute IP qui ne contribue pas au protocole.
Opère: Portefeuille commercial : services de nœuds managés, intégrations d'entreprise, services professionnels, applications propriétaires sur le protocole, y compris sous-réseaux sous toute FeePolicy permise (Standard, OperatorSponsored ou ZeroFee avec leurs obligations économiques).
Financée par: Equity d'investisseurs, revenue de produits et services, et toute autre source licite de capital.
Ne peut pas: Avoir contrôle exclusif du code source du protocole, porter la marque Basis Network (seule la Foundation peut), introduire des changements au protocole qui privilégient sa position commerciale, annuler la gouvernance de la Foundation par levier commercial, ni opérer des sous-réseaux dans des conditions qui violent le manifeste.

Ligne de feu

Ce qui rend structurelle —non rhétorique— la séparation

01
La Foundation NE peut PAS modifier le protocole unilatéralement. Tout changement constitutionnel requiert 3/4 du board + 60 jours de consultation en Plaza Común.
02
Industries N'A PAS d'accès privilégié au protocole. Son avantage commercial dérive d'expertise accumulée, échelle opérationnelle, produits sur le protocole, et marque — jamais de privilèges au niveau du protocole.
03
Industries peut financer la Foundation, mais ces grants NE dépassent PAS 40% du budget annuel et NE confèrent PAS de droits de gouvernance additionnels.
04
Indépendance des boards contraignante : maximum 1/3 de chaque board peut avoir des membres communs. Contraignante à 2 ans de l'incorporation de la Foundation OU quand Industries atteint $10M de revenue annuel.

Le protocole comme bien commun

Licence ouverte. Forks permis. Marque comme unique levier.

Le protocole est licencié par la Foundation sous Apache 2.0 (ou équivalent permissif). Toute personne naturelle ou juridique peut utiliser, modifier, faire un fork et commercialiser des implémentations sous les termes de cette licence, y compris Industries et tout tiers.

Les forks du protocole sont permis sous licence. C'est un droit de la communauté, non une concession de la Foundation.
La Foundation peut octroyer le droit d'usage de la marque Basis Network aux forks alignés avec le manifeste, et la retirer aux forks qui s'en écartent.
Le contrôle de la marque est le levier de la Foundation ; le contrôle du protocole n'est à personne.
La Foundation s'engage publiquement à NE PAS utiliser de mécanismes légaux pour supprimer des forks de bonne foi qui répondent à des violations du manifeste.

Les sept institutions civiques

Sept corps, chacun avec son mandat

Les institutions civiques sont les corps que la communauté se réserve. Chacune a une fonction spécifique, une composition définie, des règles de décision propres, et une présence on-chain. Elles ne sont pas hiérarchiquement ordonnées en opération routinière — elles coordonnent via des protocoles spécifiques. Les membres, délibérations, votes, allocations et audits vivent comme état autoritatif dans Basis Network.

01 · Institution

La Asamblea del Tesoro

Fonction

Corps délibératif et exécutif du Treasury civique. Reçoit des propositions, les débat via Plaza Común, vote et exécute les disbursements approuvés.

Composition

Adhésion ouverte à tout membre KYC-vérifié. Bootstrap par cooptation jusqu'au seuil de 100 membres actifs.

Règles de décision

1-identité = 1-vote. Vote quadratique dans l'allocation de ressources (favorise consensus large sur intensité concentrée). Routine : majorité simple. Matériel (>1% Treasury) : 2/3. Majeur (>10% Treasury) : 3/4 avec consultation Plaza Común obligatoire.

Cadence

Continue, avec cycle mensuel de propositions.

02 · Institution

El Mérito Público

Fonction

Reconnaissance rétroactive des contributions qui ont déjà démontré de la valeur à l'écosystème. Compensation payée par le Treasury sur approbation.

Composition

Jury rotatif sélectionné par sortition (VRF) parmi les membres KYC-vérifiés, plus des comités techniques consultatifs par catégorie (code, infrastructure, communauté, éducation).

Règles de décision

Le jury délibère par catégorie et propose des reconnaissances. Approbation finale par l'Asamblea del Tesoro sur le disbursement. Modèle Grammy : multiples reconnaissances par dimension dans un même cycle comptent comme un multi-dimensionnel.

Cadence

Cycles trimestriels.

03 · Institution

La Boulé

Fonction

Assemblée citoyenne par sortition. Délibère sur les réformes complexes (changements non triviaux au protocole, amendements au manifeste, résolution de conflits entre institutions).

Composition

100–200 membres KYC-vérifiés sélectionnés aléatoirement via VRF. Compensés en LTS pour temps de participation. Assistance expert disponible à la demande.

Règles de décision

Règles internes de consensus définies par convocation. Recommandations consultatives sauf désignation binding explicite.

Cadence

À la demande. Chaque Boulé se dissout après émission de sa recommandation.

04 · Institution

La Plaza Común

Fonction

Forum public pour délibération structurée avant les votes. Identifie le consensus émergent et le désaccord genuine avant le vote binaire.

Composition

Ouverte à tout membre KYC-vérifié. Modération algorithmique avec facilitateurs humains pour synthèse. Algorithmes style Pol.is pour synthèse d'opinion.

Règles de décision

Pas de décisions prises ici ; c'est la couche délibérative. Toute proposition matérielle ou constitutionnelle passe par Plaza Común (minimum 14–30 jours) avant tout vote institutionnel.

Cadence

Continue.

05 · Institution

La Veeduría

Fonction

Audit civique. Révise les décisions de la Foundation, d'Industries, du Treasury, et de toutes les institutions civiques. Ses rapports sont publics et binding pour discussion.

Composition

11 sièges (fermés) : 3 auditeurs financiers, 3 auditeurs techniques, 2 auditeurs légaux, 3 sièges communautaires. Termes de 3 ans, renouvelables une fois (max 6 ans consécutifs). Renouvellement échelonné.

Règles de décision

Les veedores agissent indépendamment. Rapport trimestriel consolidé obligatoire. Rapports spéciaux par sous-quorum de ≥3 veedores signataires. Tout citoyen peut pétitionner pour un audit spécial : avec endossement ≥5% en Plaza Común, La Veeduría reste obligée. Collatéral stake slashable pour audit malhonnête ou COI non déclaré.

Cadence

Surveillance continue. Compilation trimestrielle obligatoire.

06 · Institution

El Cabildo Técnico

Fonction

Corps technique permanent avec mandat étroit : réponse d'urgence avec transparence post-hoc obligatoire, maintenance technique du protocole, proposition d'upgrades mineurs.

Composition

9 sièges (fermés) : 2 ingénieurs de la Foundation, 1 ingénieur d'Industries, 2 sièges de top-validators par sortition (parmi le top 30 par uptime et réputation de l'année précédente), 2 chercheurs indépendants de sécurité, 2 sièges communautaires. Termes de 2 ans échelonnés. Maximum 2 termes consécutifs (4 ans).

Règles de décision

Maintenance routinière : majorité simple (5/9). Patches d'urgence : 2/3 (6/9) avec disclosure obligatoire du patch et sa justification dans 30 jours. Upgrades majeurs : escaladent à Boulé. Industries détient max 1 siège (anti-capture commerciale). Foundation max 2 (voix custodiale sans dominance).

Cadence

Continue.

07 · Institution

El Consistorio

Fonction

Interprétation constitutionnelle. Émet des avis consultatifs sur si les décisions de la Foundation, Industries, institutions civiques ou propositions communautaires violent le manifeste. Avis consultatifs mais de haut poids réputationnel.

Composition

7 sièges (fermés) : 2 juristes constitutionnalistes, 2 technologues du protocole, 1 philosophe/éthicien, 2 sièges communautaires. Terme unique de 6 ans non renouvelable. Renouvellement échelonné.

Règles de décision

Majorité de 2/3 (5/7) pour émettre un ruling interprétatif. Quorum minimum 5/7. Slashing UNIQUEMENT pour violations procédurales (COI non déclaré, corruption, fraude documentaire) — NON pour désaccord substantif avec interprétations (protège l'indépendance interprétative face aux chilling effects).

Cadence

À la demande.

Les trois mécanismes constitutionnels

Comment le système change, comment il est défié, comment il démarre

Trois mécanismes formalisent respectivement le changement constitutionnel (M1), le défi aux décisions institutionnelles (M2), et le démarrage différé des institutions quand les pools de candidats éligibles n'existent pas encore (M3). Chacun a des seuils explicites, des sauvegardes contre la capture, et un enregistrement on-chain.

Convocation de réforme constitutionnelle

Boulé Constituyente

Amender le manifeste, modifier les paramètres du protocole genesis-locked (cap monétaire asymptotique, paramètres de la courbe d'offre, décimales), ratifier la dissolution de la Foundation, ou approuver une réforme matérielle des institutions civiques.

Triggers

Pétition signée par ≥75% des membres actifs KYC-vérifiés dans une fenêtre de 90 jours mobiles.
Vote de 2/3 des institutions civiques (6 sur 7) sollicitant la convocation.
Vote de 3/4 du board de la Foundation face à une menace existentielle démontrable au protocole.

Composition

200–500 membres sortition-selected (plus large qu'une Boulé ordinaire) plus représentants ex-officio non-votants de chaque institution civique existante. Participation compensée.

Résultat

Ratification par vote communautaire large (1-identité = 1-vote, seuil 3/4). Se dissout automatiquement après ratification.

Défi de décisions institutionnelles

Veto Cívico / Référendum Révocatoire

Toute décision de toute institution peut être défiée via ce mécanisme.

Triggers

Pétition signée par ≥20% des membres actifs dans une fenêtre de 30 jours après l'enregistrement on-chain de la décision.
Le dénominateur des 20% est ancré à la clôture du trimestre précédent —non au moment de la signature— pour éviter l'incitation perverse à supprimer l'activité des opposants.

Résultat

La Boulé extraordinaire émet une recommandation dans 60 jours. Ratification finale par vote communautaire. La décision ratifiée reste immune aux vetos substantiellement identiques pendant 12 mois (anti-paralysie) ; La Veeduría émet un avis de nouveauté substantive sur les propositions similaires.

Effet

La décision reste automatiquement suspendue et est routée vers une Boulé extraordinaire de révision.

Démarrage différé avec sunset du veto fondateur

Cooperative Bootstrap with Decay and Diversity

Chaque institution civique opère dans deux modes : bootstrap (transitionnel) et mature (composition cible du §11). La transition est par-siège et graduelle. Conçue pour que les institutions démarrent même quand les pools de candidats éligibles n'existent pas encore, sans figer pour toujours la composition transitionnelle.

Phases

01 Phase 1 (mois 0–12) : le Founder et le co-founder désigné occupent tous les sièges et évaluent toute nouvelle candidature.
02 Phase 2 (mois 12–36) : les membres admis participent à évaluer les candidatures suivantes. Le Founder conserve un veto.
03 Phase 3 (mois 36+) : le veto du Founder s'éteint. Décisions par supermajorité interne de membres existants.

Decay du veto

Le veto fondateur décline selon un calendrier fixe : 0–18 mois veto complet, 18–36 mois requiert confirmation de 2 membres non-Founder, 36+ sans veto spécial. Decay NON modifiable par discrétion du Founder ; hard-coded dans le module on-chain.

Plancher de diversité

Chaque décision de cooptation doit être évaluée contre un critère explicite de diversité publié par institution (géographique, linguistique, professionnel, démographique). Les cooptations qui n'élargissent pas la diversité peuvent être défiées par une minorité de membres existants.

Plafond de bootstrap

Aucun siège ne peut rester en bootstrap pendant plus de 5 ans depuis l'activation on-chain du module. Si après 5 ans il n'existe pas de candidats éligibles, une convocation obligatoire de Boulé Constituyente est déclenchée pour réformer l'institution.

Échelle de reddition de comptes

Si le manifeste est violé, voici l'ordre de réponse

Si la Foundation, Industries ou toute institution civique agit en violation claire et matérielle du manifeste, il y a une procédure de quatre étapes. Chaque étape est une réponse plus forte que la précédente. Le fork est le dernier recours, pas le premier.

La Veeduría documente

Émet un rapport public documentant la violation alléguée, avec évidence auditable on-chain. Des rapports spéciaux peuvent être signés par un sous-quorum de ≥3 veedores.

El Consistorio interprète

Émet un ruling interprétatif sur si la violation est de nature constitutionnelle. Son avis est consultatif mais de haut poids réputationnel.

La Boulé délibère

Si le Consistorio confirme la violation, une Boulé extraordinaire est convoquée pour recommander une action corrective.

Fork comme dernier recours

Si les remèdes institutionnels échouent, la communauté conserve le droit de coordonner un fork. La Foundation s'engage à NE PAS utiliser de mécanismes légaux pour supprimer des forks de bonne foi qui répondent à des violations du manifeste.

C'est le mécanisme ultime d'accountability de Basis Network. Quatre échelons, pas un seul. Le droit au fork ne concurrence pas l'institutionnalité : il la soutient.

Footprint on-chain

Toute action civique vit comme état autoritatif dans le réseau

Chaque action civique définie ci-dessus —adhésion, propositions, votes, délibérations, reconnaissances, audits, sortitions, interprétations, disbursements, vetos— est enregistrée comme état autoritatif dans Basis Network. Les artefacts textuels (délibérations longues, propositions, pièces jointes multimédia) résident dans IPFS-Basis, la couche de stockage dirigée par contenu intégrée au réseau, et leurs hashes sont ancrés on-chain. Toute modification off-chain est détectable comme hash mismatch.

Cela garantit que l'opération même de la gouvernance est sujette au principe 1 (la preuve précède la confiance) et au principe 7 (le calcul laisse une trace auditable). Les interfaces utilisateur sont des clients de cet état on-chain ; elles ne sont pas la source de vérité.

Sujets de participation civique

KYC pour voter, optionnel pour utiliser le réseau

La participation à la gouvernance requiert une identité vérifiée. La participation à l'usage du réseau est optionnelle. Cette différenciation protège la liberté de transaction tout en empêchant la capture plutocratique du vote.

Usage du réseau (transactionnel): Optionnel. Des wallets anonymes peuvent transactionner librement dans des sous-réseaux sans permission.
Création de sous-réseau: KYB requis pour l'opérateur (non pour les utilisateurs finaux).
Gouvernance civique: KYC requis. Le vote dans toute institution civique requiert une identité vérifiée.
Fournisseurs KYC / KYB: Pluriels et compétitifs. Entités accréditées externes (entreprises, universités, fondations, ONG). Sélection par vote civique. Révocation d'anonymat disponible uniquement sous ordre judiciaire via cryptographie de seuil multipartite —aucune entité ne peut désanonymiser unilatéralement.

Anti-Sybil

AI participation rule

Les agents AI peuvent participer à toute institution civique sous les mêmes règles d'identité et de vérification que les personnes naturelles, avec une restriction binding : maximum un agent AI par opérateur-personne-naturelle participant simultanément au vote. L'opérateur naturel est responsable des actions de son agent AI et absorbe les conséquences économiques de tout slashing ou sanction. Règle en effet depuis V2 ; V1 mainnet opère uniquement avec participation de personnes naturelles.